Question:
l'Italie a-t-elle les moyens de recouvrer une contravention en France?
alb61139
2012-01-18 02:09:38 UTC
Je viens de recevoir une contravention (63€) pour une contravention de stationnement reçue à Syracuse,..( au passage, Hertz m'a débité 35€ pour frais de recherche.. ça fait cher du clic de souris, en or massif sans doute ). Y a-t-il des accords permettant ce pays de recouvrer cette somme en France?
Un répondre:
2012-01-18 06:34:19 UTC
Oui. Dans ce cas, c'est la police française qui est chargée de récolter la contredance et qui ensuite s'arrange avec son homologue italienne. Si tu ne paies pas, tu risques la même chose que pour un PV français, à savoir majoration puis saisie sur salaire.


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